 |
En vedette |
|
|
Gratuit : Guide pratique pour les déménagements
Dans le cadre de la campagne tolérance zéro face aux locataires qui endommagent leurs logements à leur départ, nous vous fournissons ici un guide afin de prévenir de mauvaises surprises.
À ce titre, le propriétaire doit être présent à toutes les phases du processus de changement de locataire, tant pour le départ de l’ancien qu’à l’arrivée du nouveau locataire.
Aussi, si le locataire décide de ne pas quitter son logement malgré son obligation de le faire, vous disposez de moyens pour l’obliger à le faire. En effet, sachez que les propriétaires disposent d’un recours à la Régie du logement pour l’éviction d’un occupant sans droit afin d’obtenir un jugement qui permettra à un huissier d’évincer le locataire. Le délai pour une date d’audience est d’environ une semaine. Vous ne pouvez pas faire l’éviction vous-même.
Le locataire fautif sera responsable des conséquences de son comportement : Hébergement du nouveau locataire, entreposage etc…
Si le propriétaire constate qu’il y a des dommages au logement lors du départ du locataire, il doit suivre les étapes suivantes :
1) Être présent sur les lieux avec un témoin;
2) Faire un constat écrit de l’appartement endommagé avec photos
3) S’il reste certains effets du locataire, NE PAS LES JETER. Prendre des photos des objets, en dresser la liste et les entreposer;
4) Faire évaluer les travaux à faire par un entrepreneur membre de la Régie du bâtiment du Québec;
5) Faire réparer l’appartement et relouer le plus rapidement possible;
6) Mettre en demeure l’ancien locataire de payer les dommages causés, les loyers perdus si c’est le cas, et tous les autres frais reliés aux dommages. Lui donner un délai de 3 mois pour venir chercher ses effets personnels que vous aurez entreposés dans un endroit sûr. Après l’expiration des 3 mois, vous pourrez disposer des effets, pas avant.
7) Vous pouvez utiliser les services d’un dépisteur pour trouver la nouvelle adresse de ce locataire et lui réclamer ces coûts.
Pour l’arrivée du nouveau locataire :
1) Faire un constat des lieux écrit et avec photo si possible.
2) À défaut d’écrit et/ou de photo, un témoin sera utile.
Ceci n’est qu’un résumé très sommaire et l’Association des propriétaires du Québec (APQ) sera en mesure de vous donner tous les outils. Les intervenants pourront vous donner tous les conseils utiles et nécessaires pour que tout soit un succès!
<< Retour
|
|
|
|